Arrêté du 5 août 2020

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 les codes suivants sont ajoutés :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 3, section 1 3317861, 3392590, 3371435, 3364263, 3367362, 3316376, 3317648, 3318458, 3358200 Greffons osseux

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