Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
Résumé. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ajoute un responsable central de la sécurité des systèmes d'information et modifie l'organisation du secrétariat particulier.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 février 2009Art. 6 : Organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité
→ Version 4
→ Version 4
- Arrêté du 23 février 2009Art. 6