JORF n°0203 du 1 septembre 2016

Arrêté du 5 août 2016

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 juin 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 1, Art. 5 > >

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2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 23 février 2009 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone