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Arrêté du 5 août 2016

modifiant l'arrêté du 23 février 2009 relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des compagnies républicaines de sécurité en changeant le nom d'une sous-direction et en ajoutant un responsable pour la sécurité des systèmes d'information.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2003-952 du 3 octobre 2003 relatif à l'organisation des compagnies républicaines de sécurité ;

Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 portant statut particulier du corps de conception et de direction de la police nationale ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 23 février 2009 modifié relatif à l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité en sous-directions et bureaux ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 21 juin 2016 ;

Sur proposition du directeur général de la police nationale,

Arrête :

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Modification de la sous-direction des CRS

Résumé. La sous-direction de la logistique des compagnies républicaines de sécurité devient la sous-direction du soutien opérationnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de l'organisation de la direction centrale des compagnies républicaines de sécurité

Résumé. La direction centrale des compagnies républicaines de sécurité ajoute un responsable central de la sécurité des systèmes d'information et modifie l'organisation du secrétariat particulier.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2016

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Exécution d'un arrêté par la police nationale

Résumé. Le directeur général de la police nationale doit appliquer cet arrêté et le faire publier.

Le directeur général de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 août 2016.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la police nationale,

J.-M. Falcone

En vigueur depuis le vendredi 2 septembre 2016

Arrêté du 5 août 2016
Article 1
Article 2
Article 3