Arrêté du 5 août 2016

Article 1

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Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé (Liste des organismes agréés pour l'exploitation géothermique), les lignes :

ARCHAMBAULT CONSEIL 328 751 128 00054 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire. 2 janvier 2018
EGEE DEVELOPPEMENT 49 990 097 500 016 Ensemble du territoire français 18 janvier 2018

sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :

ARCHAMBAULT CONSEIL 328 751 128 00054 Ensemble du territoire français 2 janvier 2018
EGEE DEVELOPPEMENT 49 990 097 500 016 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire. 18 janvier 2018

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Modification des zones d'agrément pour deux organismes

Résumé. Un arrêté modifie les zones d'agrément de deux organismes, ARCHAMBAULT CONSEIL et EGEE DEVELOPPEMENT, en inversant leurs zones d'intervention sur le territoire français.

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 4 septembre 2015 susvisé (Liste des organismes agréés pour l'exploitation géothermique), les lignes :

ARCHAMBAULT CONSEIL 328 751 128 00054 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire. 2 janvier 2018
EGEE DEVELOPPEMENT 49 990 097 500 016 Ensemble du territoire français 18 janvier 2018

sont remplacées par deux lignes ainsi rédigées :

ARCHAMBAULT CONSEIL 328 751 128 00054 Ensemble du territoire français 2 janvier 2018
EGEE DEVELOPPEMENT 49 990 097 500 016 Alsace - Champagne-Ardenne - Lorraine, Aquitaine - Limousin-Poitou-Charentes, Bretagne, Bourgogne - Franche-Comté, Centre-Val de Loire, Ile-de-France, Nord - Pas-de-Calais - Picardie, Normandie, Pays de la Loire. 18 janvier 2018

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