JORF n°0199 du 29 août 2015

Article 2

Article 2

Ce traitement permet d'assurer :

-la prise en charge des oppositions ;
-le calcul des quotités saisissables ;
-le suivi comptable des oppositions ;
-la prise en compte des mainlevées ;
-la réalisation de différentes impressions ;
-l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux judiciaires).


Historique des versions

Version 2

Ce traitement permet d'assurer :

- la prise en charge des oppositions ;

- le calcul des quotités saisissables ;

- le suivi comptable des oppositions ;

- la prise en compte des mainlevées ;

- la réalisation de différentes impressions ;

- l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux judiciaires).

Version 1

En vigueur à partir du dimanche 30 août 2015

Ce traitement permet d'assurer :

- la prise en charge des oppositions ;

- le calcul des quotités saisissables ;

- le suivi comptable des oppositions ;

- la prise en compte des mainlevées ;

- la réalisation de différentes impressions ;

- l'édition de fichiers de virements à destination des créanciers opposants (huissiers de justice, caisse d'allocations familiales, services de la DGFiP, greffe des tribunaux d'instance).