JORF n°0186 du 13 août 2015

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 2015, sont approuvées les modifications apportées au siège et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf », dont le siège est à Saint-Léonard (62) ou dans toute autre commune du département du Pas-de-Calais.

(1). Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 2015, sont approuvées les modifications apportées au siège et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf », dont le siège est à Saint-Léonard (62) ou dans toute autre commune du département du Pas-de-Calais.

(1). Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.