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ARRÊTÉ du 5 août 2015

approuvant des modifications apportées au siège et aux statuts d'une fondation reconnue d'utilité publique

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Approbation des modifications d'une fondation

Résumé. Un arrêté approuve les changements de siège et des statuts d'une fondation utile au public.

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Modification du siège et des statuts d'une fondation

Résumé. Un arrêté du ministre de l'intérieur approuve les changements de siège et des statuts d'une fondation reconnue comme établissement d'utilité publique.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 août 2015, sont approuvées les modifications apportées au siège et aux statuts (1) de la fondation reconnue comme établissement d'utilité publique dite « Œuvre des orphelinats catholiques Beaucerf », dont le siège est à Saint-Léonard (62) ou dans toute autre commune du département du Pas-de-Calais.

(1). Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.
ARRÊTÉ du 5 août 2015