Article 2
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
|AQUALEHA|Groupe 3| |--------|:------:|
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
|AQUALEHA|Groupes 1 et 3| |--------|:------------:|
1 version
JORF n°0186 du 13 août 2015
Article 2
Historique des versions
Version 1
Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, la ligne :
AQUALEHA
Groupe 3
est remplacée par la ligne ainsi rédigée :
AQUALEHA
Groupes 1 et 3