ARRÊTÉ du 5 août 2015

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

ALPHARE-FASIS Groupes 1 à 3 et 5 à 7

Historique des versions

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

ALPES CONTRÔLE Groupes 1 à 7

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

ALPHARE-FASIS Groupes 1 à 3 et 5 à 7