JORF n°0186 du 13 août 2015

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

|ALPES CONTRÔLE|Groupes 1 à 7| |--------------|:-----------:|

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

|ALPHARE-FASIS|Groupes 1 à 3 et 5 à 7| |-------------|:--------------------:|


Historique des versions

Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 22 mai 2015 susvisé, après la ligne :

ALPES CONTRÔLE

Groupes 1 à 7

est ajoutée une ligne ainsi rédigée :

ALPHARE-FASIS

Groupes 1 à 3 et 5 à 7