JORF n°0185 du 12 août 2015

Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 août 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Fabienne Barbier.


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Par arrêté du secrétaire d'Etat chargé du budget en date du 5 août 2015, est accepté, au nom de l'Etat, le legs particulier consenti en sa faveur par Mme Fabienne Barbier.