Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'un article de l'arrêté du 12 septembre
Résumé. L'arrêté du 5 août 2013 modifie l'article 3 de l'arrêté du 12 septembre 2007.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 12 septembre 2007Art. 3 → Version 3
- Arrêté du 12 septembre 2007Art. 3