JORF n°0185 du 10 août 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« ― les droits d'inscription et frais de scolarité à la charge des étudiants de l'établissement ;
― les autres frais éventuels liés à la formation des étudiants. »


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 20 novembre 2008 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :

« ― les droits d'inscription et frais de scolarité à la charge des étudiants de l'établissement ;

― les autres frais éventuels liés à la formation des étudiants. »