Arrêté du 5 août 2013

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2013, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Laurent VALLEE.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination au conseil d'administration de l'ENM

Résumé. Un arrêté du 5 août 2013 nomme Mme Carole Champalaune comme membre suppléante du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2013, est nommée membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature en qualité de suppléante du directeur à l'administration centrale du ministère de la justice : Mme Carole CHAMPALAUNE, directrice des affaires civiles et du sceau, en remplacement de M. Laurent VALLEE.

Historique des versions

Source : Légifrance