Arrêté du 5 août 2013

Article 1

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Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2008 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« ― les droits d'inscription et frais de scolarité à la charge des étudiants de l'établissement ;
― les autres frais éventuels liés à la formation des étudiants ».

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Nouveaux frais pour les étudiants

Résumé. Un arrêté ajoute des frais pour les étudiants, comme les droits d'inscription et autres coûts liés à leur formation.

A l'article 1er de l'arrêté du 9 septembre 2008 susvisé, il est ajouté deux alinéas ainsi rédigés :
« ― les droits d'inscription et frais de scolarité à la charge des étudiants de l'établissement ;
― les autres frais éventuels liés à la formation des étudiants ».

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