JORF n°0185 du 11 août 2011

Article 2

Article 2

Ne sont pas applicables en 2011, sur les secteurs du département de l'Hérault énumérés à l'article 1er, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.


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Version 1

Ne sont pas applicables en 2011, sur les secteurs du département de l'Hérault énumérés à l'article 1er, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.