Article 2
Ne sont pas applicables en 2011, sur les secteurs du département de l'Hérault énumérés à l'article 1er, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 mars 2006 susvisé en tant qu'elles concernent le canard colvert, ainsi que les dispositions du second alinéa de l'article 3 du même arrêté qui concernent la foulque macroule.
1 version