Délégation est donnée à M. Didier Janci à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs au département études, planification et développement durable.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Janci, délégation est donnée à M. Blaise Desbordes, responsable de l'unité développement durable, à l'effet de signer les actes et documents relevant du département études, planification et développement durable.