JORF n°0211 du 11 septembre 2010

Article 1

Article 1

Délégation est donnée à M. Edward Arkwright, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à cette direction.


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Version 1

Délégation est donnée à M. Edward Arkwright, directeur de la direction du pilotage stratégique, du développement durable et des études, à l'effet de signer les conventions et contrats, les actes administratifs, les documents, les correspondances et les mandats de recettes ou de dépenses relatifs à cette direction.