JORF n°0205 du 4 septembre 2010

Article 1

Article 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, approuvé par la délibération n° 2010-20 du 7 juillet 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.


Historique des versions

Version 1

Le règlement général de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine relatif au programme national de requalification des quartiers anciens dégradés, approuvé par la délibération n° 2010-20 du 7 juillet 2010 et annexé au présent arrêté, est approuvé.