En vigueur depuis le 23 août 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur le recensement agricole
Résumé. Un arrêté du 5 août 2009 confie au chef du service de la statistique et de la prospective l'exécution d'un traitement automatisé des données du recensement agricole.
Le chef du service de la statistique et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.