Arrêté du 5 août 2009

Article 6

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Article 6

Le chef du service de la statistique et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 août 2009

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Exécution d'un arrêté sur le recensement agricole

Résumé. Un arrêté du 5 août 2009 confie au chef du service de la statistique et de la prospective l'exécution d'un traitement automatisé des données du recensement agricole.

Le chef du service de la statistique et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 23 août 2009

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