JORF n°0193 du 22 août 2009

Article 6

Article 6

Le chef du service de la statistique et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Le chef du service de la statistique et de la prospective est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.