JORF n°0189 du 14 août 2008

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 août 2008, la SAS Parc éolien de La Petite Moure, dont le siège social est situé 147, rue Marcadet, 75018 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Petite Moure, 34560 Poussan.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.


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Version 1

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, en date du 5 août 2008, la SAS Parc éolien de La Petite Moure, dont le siège social est situé 147, rue Marcadet, 75018 Paris, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une capacité de production de 6 MW, localisé lieudit La Petite Moure, 34560 Poussan.

Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.