Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des critères pour la couverture maladie universelle complémentaire
Résumé. Le montant annuel des ressources du foyer pour la CMUC est précisé, et les taux de réduction sont définis selon le nombre d'unités de consommation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe