Arrêté du 5 août 2008

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004

Art. Annexe

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Modification des critères pour la couverture maladie universelle complémentaire

Résumé. Le montant annuel des ressources du foyer pour la CMUC est précisé, et les taux de réduction sont définis selon le nombre d'unités de consommation.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2004-325 du 8 avril 2004Art. Annexe → Version 2
- Décret n°2004-325 du 8 avril 2004
Art. Annexe

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