Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 6
Créé le 14 août 2008
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
|---|---|---|
| Brevet technique et diplôme technique des officiers du corps technique et administratif. | 4 | 1 |