Arrêté du 5 août 2008

Article Annexe VII

Créé le 14 août 2008

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES AU SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet technique et diplôme technique des officiers du corps technique et administratif. 4 1

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En vigueur du jeudi 14 août 2008 au lundi 31 août 2009