Arrêté du 5 août 2008

Article Annexe VI

Créé le 14 août 2008

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA GENDARMERIE NATIONALE

1. Formations communes aux officiers et sous-officiers

a) Ressources humaines (personnels gérés au niveau central) :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet technique montagne. 5 1
Certificat de membre de caravane. 3 1
Diplôme de chef de caravane. 3 1
Brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré de ski alpin. 5 1

b) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Stage de technicien en identification criminelle. 5 1
Diplôme universitaire des coordinateurs des opérations de criminalistique. 5 1
Diplôme universitaire "analyse des risques et menaces contemporaines", option "investigation criminalistique N'Tech". 5 1
Master "sciences, technologie et santé, mention technologie, organisation et management", spécialité "sécurité des systèmes d'information". 5 1
Diplôme universitaire "analyse des risques et menaces contemporaines", option "analyse criminelle opérationnelle". 5 1
Master sciences, technologie et santé, mention "technologie, organisation et management", spécialité "ingénierie et management de la sécurité globale appliquée". 5 1
Diplôme universitaire "investigations judiciaires économiques et financières", option "manager" ou "enquêteur". 5 1
Master droit et études européennes, spécialité "sciences criminelles lutte contre la criminalité organisée dans ses dimensions économiques et financières". 5 1
Diplôme universitaire "adolescents difficiles". 5 1
Stage de formateur relais immigration irrégulière. 3 1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle. 2 1
Stage de moniteur d'intervention professionnelle et de franchissement opérationnel. 2 1
Stage d'instructeur d'intervention professionnelle. 2 1
Référent sûreté en prévention technique de la malveillance. 5 1
Enquêteur subaquatique de la gendarmerie départementale. 7 1
Stage de diplôme technique montagne. 3 1

c) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation vol aux instruments RATING IFR (*)

(*) Evolution vers un emploi IFR.

5 3
Formation adaptateur T3 appareil à voilure tournante ». 5 2
Qualification vol en montagne gendarmerie. 5 3
Qualification de type pilote Visual Flight Rules EC (145 ou 135). 3 1

2. Formations des sous-officiers

a) Administration :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité administration et gestion du personnel. 3 1

b) Finances :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité gestion logistique et financière. 3 1

c) Restauration, hôtellerie et loisirs :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité restauration collective. 3 1

d) Infrastructure :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité affaires immobilières. 3 1

e) Soutien opérationnel :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Equitation 1er niveau. 5 1
Equitation 2e niveau. 5 1
Maréchalerie 1er niveau. 5 1
Maréchalerie 2e niveau. 5 1
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité armurerie et pyrotechnie. 3 1
Brevet supérieur de spécialiste de la spécialité auto-engins blindés. 3 1

f) SIC (systèmes d'information et de communication) :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Diplôme des télécommunications et de la maintenance informatique. 5 1

g) Sécurité publique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Diplôme de maître-chien. 5 1
Diplôme de technicien cynophile. 5 1

h) Opérations en milieu aéronautique :

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE

(années)

COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Mécanicien "cellules et moteurs" 1er niveau. 5 3
Mécanicien "cellule et moteurs" 2e niveau. 5 3
Mécanicien avionique 1er niveau. 5 3
Mécanicien avionique 2e niveau. 5 3

Historique des versions

En vigueur du jeudi 14 août 2008 au lundi 31 août 2009