Abrogé1 septembre 2009
Abrogé par Arrêté du 29 juillet 2009 - art. 6
Créé le 14 août 2008
RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT
| INTITULÉ DE LA FORMATION | DURÉE DU LIEN AU SERVICE (années) | COEFFICIENT MULTIPLICATEUR |
|---|---|---|
| Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense. | 4 | 2 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). | 6 | 1 |
| Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). | 10 | 1 |