Arrêté du 5 août 2008

Article Annexe II

Créé le 14 août 2008

RELATIVE À LA FIXATION DES DURÉES DU LIEN AU SERVICE SUITE À UNE FORMATION SPÉCIALISÉE ET DU COEFFICIENT MULTIPLICATEUR AFFECTANT LE MONTANT DES REMBOURSEMENTS EXIGÉS EN CAS DE RUPTURE DU LIEN AU SERVICE POUR LES FORMATIONS SPÉCIFIQUES À LA DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

INTITULÉ DE LA FORMATION DURÉE DU LIEN AU SERVICE
(années)
COEFFICIENT MULTIPLICATEUR
Formation spécialisée dans les stratégies industrielles et les politiques publiques de défense. 4 2
Formation de pilote corps technique (brevet du 1er degré). 6 1
Formation de pilote corps technique (brevet du 2e degré). 6 1
Formation de pilote militaire (brevet du 2e degré). 10 1

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En vigueur du jeudi 14 août 2008 au lundi 31 août 2009