JORF n°197 du 25 août 2005

Article 1

Article 1

Au b de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, les mots : « le 9 mars 2005 » sont remplacés par les mots : « le : (date du dernier jour du scrutin) » et les mots : « jusqu'au 14 mars 2005 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au : (date du jour de dépouillement des votes) ».


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Version 1

Au b de l'article 1er de l'arrêté du 17 décembre 2004 susvisé, les mots : « le 9 mars 2005 » sont remplacés par les mots : « le : (date du dernier jour du scrutin) » et les mots : « jusqu'au 14 mars 2005 » sont remplacés par les mots : « jusqu'au : (date du jour de dépouillement des votes) ».