Article 1
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Supprimer :
« à Anvers (Belgique » ;
« à Liège (Belgique) ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Supprimer :
« à Anvers (Belgique » ;
« à Liège (Belgique) ».
(Le reste sans changement.)
1 version
L'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :
Dans la rubrique « consulats généraux de France » :
Supprimer :
« à Anvers (Belgique » ;
« à Liège (Belgique) ».
(Le reste sans changement.)