Arrêté du 5 août 2004

Article 3

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Article 3

Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :

de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;

de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;

- de la collecte des données relatives aux consultations du site :

la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.

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En vigueur depuis le 9 septembre 2004

Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :

  • de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;

- de la collecte des données relatives aux consultations du site :

la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.

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