Arrêté du 5 août 2004

Article 3

Créé le 9 septembre 2004

Les destinataires des informations enregistrées sont, s'agissant :
  • de la base de données documentaire : l'organisme déclarant et les visiteurs du site ;
  • de la messagerie électronique : l'organisme déclarant et l'émetteur du message ;

- de la collecte des données relatives aux consultations du site :
la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale et l'hébergeur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 9 septembre 2004