JORF n°182 du 7 août 2004

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des routes, exercées par M. Vieu (Patrick), administrateur civil hors classe.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2004, il est mis fin, sur sa demande, à compter du 1er juillet 2004, aux fonctions de sous-directeur des autoroutes et ouvrages concédés à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer, direction des routes, exercées par M. Vieu (Patrick), administrateur civil hors classe.