Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003, est nommé au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en tant que membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. François Pellet.
Arrêté du 5 août 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 août 2003, est nommé au conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, en tant que membre suppléant, représentant la Confédération générale des petites et moyennes entreprises : M. François Pellet.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance