Article Annexe
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(13 inscriptions)
I. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 6° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à la date de publication du présent arrêté :
II. - Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes, pour lesquelles le taux de participation de l'assuré est prévu au 5° du deuxième alinéa de l'article R. 322-1 du code de la sécurité sociale :
La seule indication thérapeutique ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie est, pour les spécialités visées ci-dessous :
- traitement topique du psoriasis en plaques léger à modéré (psoriasis vulgaire) localisé au visage et aux grands plis chez l'adolescent et l'adulte.
DEUXIÈME PARTIE
(7 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
Rectificatif
Dans l'arrêté du 9 juillet 2003, en troisième partie, pour le nouveau libellé de Paracétamol Irex 500 mg, comprimés (B/16), au lieu du numéro CIP : « 341 879-2 », lire : « 361 713-2 ».
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