JORF n°240 du 16 octobre 2003

Article 2

Article 2

La directrice des musées de France et les préfets des régions Centre et Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La directrice des musées de France et les préfets des régions Centre et Auvergne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.