Arrêté du 5 août 2003

Article 1

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Article 1

Le tableau récapitulatif III de l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié susvisé fixant la nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours interne filière navigation aérienne et transport aérien est complété comme suit :
Les candidats à l'examen d'aptitude technique spéciale « emplois réservés » qui opteront pour l'épreuve « connaissances aéronautiques » à l'épreuve écrite optionnelle ne pourront la choisir à l'épreuve écrite facultative et inversement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Le tableau récapitulatif III de l'article 6 de l'arrêté du 26 janvier 1999 modifié susvisé fixant la nature, la durée et le coefficient des épreuves du concours interne filière navigation aérienne et transport aérien est complété comme suit :
Les candidats à l'examen d'aptitude technique spéciale « emplois réservés » qui opteront pour l'épreuve « connaissances aéronautiques » à l'épreuve écrite optionnelle ne pourront la choisir à l'épreuve écrite facultative et inversement.

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