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Arrêté du 5 août 2003

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2003, l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
« En tant que représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale

« Titulaire : M. Xavier Ellie, en remplacement de M. Yves de Chaisemartin. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 5 août 2003, l'arrêté du 26 septembre 2002 fixant la composition du comité d'orientation du fonds d'aide à la modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique et générale est modifié comme suit :

Membres représentants des entreprises de presse et des agences de presse
« En tant que représentants des entreprises de la presse quotidienne nationale d'information politique et générale

« Titulaire : M. Xavier Ellie, en remplacement de M. Yves de Chaisemartin. »

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