JORF n°187 du 14 août 2003

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :
Mlle Lame (Anne-Sophie, Josiane, Annie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;
Le retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est accepté ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires, associés d'une société civile professionelle titulaire d'un office notarial ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 2003 :

Mlle Lame (Anne-Sophie, Josiane, Annie) est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Caulnes (Côtes-d'Armor) ;

Le retrait de M. Noblet (Jean-Yves, Victor, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Josiane Lame-Hamoniaux et Jean-Yves Noblet, notaires associés, est ainsi modifiée : « Josiane Lame-Hamoniaux et Anne-Sophie Lame, notaires, associés d'une société civile professionelle titulaire d'un office notarial ».