JORF du 9 août 2002

Article 1

Article 1

A l'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Direction des affaires juridiques) est modifié ainsi qu'il suit :
1° Le I et le II sont remplacés par les dispositions suivantes :
« I. - Mme Liliane Block, administratrice civile, chargée de la direction des affaires juridiques par intérim, pour l'ensemble du service. »
2° Les III, IV, V et VI deviennent respectivement les II, III, IV et V.


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Version 1

A l'article 7 (Directions et services relevant du secrétaire général pour l'administration) du titre III (Secrétariat général pour l'administration) de l'arrêté du 16 mai 2002 susvisé, le C (Direction des affaires juridiques) est modifié ainsi qu'il suit :

1° Le I et le II sont remplacés par les dispositions suivantes :

« I. - Mme Liliane Block, administratrice civile, chargée de la direction des affaires juridiques par intérim, pour l'ensemble du service. »

2° Les III, IV, V et VI deviennent respectivement les II, III, IV et V.