A l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 modifié susvisé, les mots : « colonel Jean-Paul Montfort » sont remplacés par les mots suivants : « colonel Jean-Paul Monfort ».
Arrêté du 5 août 2002
Article 1
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Article 1
A l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 modifié susvisé, les mots : « colonel Jean-Paul Montfort » sont remplacés par les mots suivants : « colonel Jean-Paul Monfort ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance