JORF n°182 du 6 août 2002

Article 1

Article 1

A l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 modifié susvisé, les mots : « colonel Jean-Paul Montfort » sont remplacés par les mots suivants : « colonel Jean-Paul Monfort ».


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Version 1

A l'article 4 de l'arrêté du 29 mai 2002 modifié susvisé, les mots : « colonel Jean-Paul Montfort » sont remplacés par les mots suivants : « colonel Jean-Paul Monfort ».