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Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 28
Créé le 2 janvier 2003
En dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'entrepôt, une surveillance de l'entrepôt, par gardiennage ou télésurveillance, doit être mise en place en permanence afin de permettre notamment l'accès des services de secours en cas d'incendie.
Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 28
En vigueur du jeudi 2 janvier 2003 au mercredi 14 septembre 2016
En dehors des heures d'exploitation et d'ouverture de l'entrepôt, une surveillance de l'entrepôt, par gardiennage ou télésurveillance, doit être mise en place en permanence afin de permettre notamment l'accès des services de secours en cas d'incendie.