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Abrogé par Arrêté du 17 août 2016 - art. 28
Créé le 2 janvier 2003
Pour tout entrepôt de surface au sol supérieure à 50 000 mètres carrés, un plan d'opération interne est établi par l'exploitant.
Dans le trimestre qui suit le début de l'exploitation de tout entrepôt, l'exploitant organise un exercice de défense contre l'incendie, par mise en oeuvre du plan d'opération interne s'il existe. Il est renouvelé tous les deux ans.
Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2016
Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 28
En vigueur du jeudi 2 janvier 2003 au mercredi 14 septembre 2016
Pour tout entrepôt de surface au sol supérieure à 50 000 mètres carrés, un plan d'opération interne est établi par l'exploitant.
Dans le trimestre qui suit le début de l'exploitation de tout entrepôt, l'exploitant organise un exercice de défense contre l'incendie, par mise en oeuvre du plan d'opération interne s'il existe. Il est renouvelé tous les deux ans.