Arrêté du 5 août 2002

Article 21

Abrogé15 septembre 2016

Créé le 2 janvier 2003

Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 15 septembre 2016

Abrogé parArrêté du 17 août 2016art. 28

En vigueur du jeudi 2 janvier 2003 au mercredi 14 septembre 2016

Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviter les amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le matériel de nettoyage doit être adapté aux risques présentés par les produits et poussières.