Arrêté du 5 août 2002

Article 18

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Abrogé15 septembre 2016

Créé le 2 janvier 2003 · Abrogé le 15 septembre 2016

Dans le cas d'un éclairage artificiel, seul l'éclairage électrique est autorisé.
Les appareils d'éclairage fixes ne sont pas situés en des points susceptibles d'être heurtés en cours d'exploitation ou sont protégés contre les chocs.
Ils sont en toutes circonstances éloignés des matières entreposées pour éviter leur échauffement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 2 janvier 2003 au mercredi 14 septembre 2016