Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 août 2002
Article 2
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Article 2
Le directeur de la prévention des pollutions et des risques, délégué aux risques majeurs, au ministère de l'écologie et du développement durable est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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