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Arrêté du 5 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2002, Mme Grima (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 31 janvier 2002 pour une période de trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 5 août 2002, Mme Grima (Marie-Claire), administratrice civile hors classe, affectée au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est placée en position de service détaché en qualité de sous-directrice à l'administration centrale du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer à compter du 31 janvier 2002 pour une période de trois ans.

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