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Arrêté du 5 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2002, M. Merlette (Pierre), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 5 octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2002, M. Merlette (Pierre), administrateur civil hors classe en service détaché, rattaché pour sa gestion du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, est, à compter du 5 octobre 2002, réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.

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