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Arrêté du 5 août 2002

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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2002, M. Toffin (Yves), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 10 octobre 2002.

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Par arrêté du Premier ministre en date du 5 août 2002, M. Toffin (Yves), administrateur civil en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile), est réintégré dans le corps des administrateurs civils et admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge à compter du 10 octobre 2002.

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