JORF n°209 du 9 septembre 1999

Art. 18. - L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.


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Art. 18. - L'arrêté du 30 juillet 1998 relatif aux droits de scolarité, d'examen et d'inscription dans les écoles du ministère de la culture est abrogé.