Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 16 juin 1980 susvisé est complétée par l'annexe I du présent arrêté.
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JORF n°203 du 2 septembre 1999
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Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 16 juin 1980 susvisé est complétée par l'annexe I du présent arrêté.