Art. 1er. - A l'article 1er et dans le titre de l'annexe I de l'arrêté du 16 juin 1980 susvisé, les mots : « Engrais CEE » sont remplacés par les mots : « Engrais CE ».
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JORF n°203 du 2 septembre 1999
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Art. 1er. - A l'article 1er et dans le titre de l'annexe I de l'arrêté du 16 juin 1980 susvisé, les mots : « Engrais CEE » sont remplacés par les mots : « Engrais CE ».