Art. 2. - Le régisseur ou ses suppléants remettent les titres de transport soit directement au stagiaire à son arrivée au centre de formation, soit aux responsables des services de la sous-direction du recrutement et de la formation (SDRF) au vu d'une demande de moyens pour permettre les déplacements des membres de jurys de concours, des formateurs informatiques à temps plein, des consultants et des personnels de la SDRF en mission.

Le régisseur est tenu de transmettre au trésorier-payeur général de la Seine-et-Marne sa comptabilité de stock chaque fin de mois.