Art. 11. - La première session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 1999.

La dernière session du brevet professionnel Administration des fonctions publiques organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 4 août 1994 portant création du brevet professionnel Administration des fonctions publiques aura lieu en 1998. A l'issue de cette session, l'arrêté précité est abrogé.