JORF n°188 du 14 août 1997

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997, Mme Lision (Françoise), épouse Bindler, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bindler (François-Régis, Jean) à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 août 1997, Mme Lision (Françoise), épouse Bindler, est nommée en qualité de notaire salarié au sein de l'office notarial dont est titulaire M. Bindler (François-Régis, Jean) à la résidence d'Orbey (Haut-Rhin).